Le mariage est un énorme engagement. Vous nous diriez certainement qu’il suffit de se dire oui et de vivre le parfait amour jusqu’à la fin des temps. Et pourtant, la réalité ne vous laisse pas le choix. Il est nécessaire de savoir où vous mettez les pieds avant de vous dire oui pour toute la vie. Le contrat de mariage ne doit pas être laissé en reste lorsque vous organisez cet heureux évènement. Quel contrat choisir ? Les réponses dans cet article !
Combien coûte un contrat de mariage
Un contrat de mariage coûte entre 350 et 500 euros. Faites appel à un notaire pour rédiger l’acte !
Est-ce possible de faire un contrat après le mariage
Oui, il est possible de mettre en place ou de modifier un contrat après le mariage. Ces deux possibilités doivent se faire devant un notaire deux ans après le mariage.
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
La plupart des Français se marient sans contrat de mariage par peur d’évoquer la séparation de biens, du coût contrat de mariage et pour d’autres raisons qui leur sont propres. À l’heure actuelle, le chiffre s’élève à 80%. Sans le savoir, ces couples choisissent automatiquement le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Autrement dit, c’est le contrat de mariage par défaut imposé aux couples mariés qui n’ont pas envie de se prendre la tête avec un contrat de mariage notaire. Avec ce régime matrimonial, les biens propres de chacun des époux se composent de leurs biens avant le mariage, des successions ainsi que des donations acquises lorsqu’ils ont franchi le pas. Il s’agit également des salaires et de tous les autres revenus touchés par le couple à la suite du mariage.
Le régime de la participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts est l’un des régimes matrimoniaux les plus fréquemment appliqués dans les pays européens comme l’Allemagne. Une fois sous ce contrat, les couples doivent gérer chacun leurs biens propres pendant toute la durée du mariage. Le régime offre aux conjoints la possibilité de mieux gérer les biens et d’équilibrer les patrimoines. S’ils décident de divorcer, une évaluation des deux patrimoines sera effectuée. Si l’un des époux a pu renflouer ses biens pendant le mariage, il sera dans l’obligation de verser toute la moitié de cette augmentation à son ex-conjoint. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez parfaitement signer ce contrat de mariage après le mariage.
Le régime de séparation des biens
Si vous vous êtes marié, mais que vous n’avez pas de contrat de mariage, vous pouvez vous rendre chez un notaire pour passer à l’acte. Le contrat de mariage séparation des biens est souvent appliqué. Avec ce régime matrimonial, les patrimoines des deux époux sont totalement séparés. Seuls les biens logés dans une société d’acquêts sont partagés. Avec ce régime de séparation des biens, le couple dispose d’une plus grande liberté. Les créanciers ne peuvent pas toucher aux biens propres de l’un des époux. En cas de divorce, le conjoint ayant le plus de difficulté financière bénéficie d’une protection de la part de la société d’acquêts.
Le régime de la communauté
Ce dernier régime matrimonial est une bonne solution pour les couples mariés pendant plusieurs années, mais qui n’ont pas de contrat de mariage. Il s’agit d’un régime de communauté. Le plus connu reste le mariage en communauté universelle. Une fois liés par ce contrat, les deux conjoints doivent partager les biens, qu’ils aient été acquis avant ou après l’union. Dans le cas d’un enfant né d’un précédent mariage, par exemple, le conjoint survivant est à l’abri. En effet, une clause d’attribution intégrale sera mise en place. Ainsi, en cas de décès de l’un des partenaires, tous les biens seront offerts au survivant et non aux enfants.
Vous savez désormais quel contrat de mariage choisir, mais vous vous demandez combien coûte un contrat de mariage. En effet, le prix d'un contrat de mariage se situe en moyenne entre 350 et 500 euros. Faites appel à un notaire pour rédiger l’acte et bénéficier de bons conseils !